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E-3.3, r. 3 - Règlement sur l’avis d’une nouvelle élection à la suite du décès d’un candidat

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

2. Dès qu’il apprend le décès d’un candidat, le directeur du scrutin en avise le directeur général des élections.

Décision 89-03-23, a. 2.